Massnahme 4.5.V.2

Konkreter Aktionsplan zur Bekämpfung der Belästigung auf der Strasse

Stadt

Inhalt

Plan d'action concret pour lutter contre le harcèlement de rue. Mesures prévues (détails sur la page internet : https://www.ville-fribourg.ch/vivre-ensemble/harcelement-de-rue):
1) Plateforme d'échange constituée de représentantes et représentants d’associations, d’institutions et des pouvoirs publics.
2) Appels à projets qui bénéficieront d’un soutien financier de la Ville.
3) Référencement des offres des associations, institutions et pouvoirs publics travaillant sur la thématique.
4) Actions de sensibilisation publiques.
5) Actions de sensibilisation internes pour les collaboratrices et collaborateurs de la Ville en contact régulier avec la population.
6) Démarches participatives pour l’aménagement ce certains lieux (tels qu’arrêts de bus, parcs, quartiers, etc.).
7) Récolte de données (monitoring) qui permettra de mettre en lumière l’évolution du harcèlement de rue en ville.

Ziel

Lutter contre le harcèlement de rue en Ville de Fribourg.

Federführend

Ville de Fribourg, secteur de la Cohésion sociale

Partner

Associations et institutions locales, services de l’administration communale et cantonale

Status

Umsetzungsstand

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Meilensteine / Zeitplan

1) Suite à un postulat déposé au Conseil général en 2017, la Ville de Fribourg a mandaté en 2019 la Haute école de travail social Fribourg (HETS-FR) pour réaliser une étude sur la problématique.
2) Sur la base des résultats de l'enquête, le Secteur de la cohésion sociale a élaboré un plan d'action qui sera déployé dès 2021, en fonction des ressources à disposition.


Gesetzliche Grundlagen
Bestehende

En Suisse il n’existe aucune disposition légale spécifique au harcèlement de rue. C’est principalement l’article 198 du code pénal (désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel) ainsi que l’article 126 (voies de faits sans lésion corporelle), 177 (injures) et 180 (menaces) qui sont appliqués pour traiter le harcèlement de rue. Ces infractions, suivies du dépôt d’une plainte, mènent à des poursuites pénales.
Il s’agira de réfléchir à la pertinence de compléter ou non le cadre légal suisse au niveau communal, cantonal, voire fédéral.

Gesetzliche Grundlagen
Neu zu schaffende

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Indikatoren / quantitative Ziele

Un monitoring est prévu dans les mesures concrètes à mettre en place. Cela permettra de suivre l’évolution du harcèlement de rue en ville de Fribourg et d’agir en conséquences.

Weitere Grundlagen

Décision de l’exécutif communal de soutenir les mesures visant à lutter contre le harcèlement de rue (validation de la stratégie en 2020) et de mettre des ressources (financières et en personnel) à disposition.

Ressourcen

Ressources en personnel : Engagement d’une spécialiste « inclusion et diversité » en 2022. Ressources financières pour les mesures : budget de 10'000.- prévu en 2022 pour des mesures de sensibilisation et de communication dans cette thématique (budget destiné à être augmenté dès 2023).


Handlungsfeld

Diskriminierung Massnahmen der Städte

Inwiefern sind Bund, Kantone oder Gemeinden von der Massnahme betroffen?

Le canton de Fribourg est également concerné par cette thématique. La police cantonale a d’ailleurs collaboré et participé activement à certaines mesures, notamment en ce qui concerne l’aspect sensibilisation et communication.