Massnahme 4.4.F.9

Aktionsplan zur Umsetzung des kantonalen Gleichstellungsgesetzes (LED-Genre)

4.4.F.9.

Le informazioni sulle misure sono disponibili in tedesco o francese

Inhalt

Suite à l'entrée en vigueur le 1er juillet 2023 de la loi cantonale sur l'égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (LED-Genre, A 2 91), un plan d'action pour sa mise en oeuvre est en cours d'élaboration et sera présenté au Conseil d'Etat pour adoption courant 2024. Les différentes mesures seront déployées sur la durée de la législature, de 2024 à 2028. Un rapport sera rendu en avril 2028.

Ziel

Promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et lutter contre les discriminations liées au sexe, au genre ou à l'orientation sexuelle, notamment dans les domaines de l'école, du travail, et dans l'espace public.

Federführend

Kanton Genf GE

Partner

Tous les organes et autorités de l'Etat, en particulier les départements

Status

In Umsetzung

Umsetzungsstand

Début d'élaboration

Meilensteine / Zeitplan

2024 : présentation du plan d'action au Conseil d'Etat pour adoption.
2024-2028 : mise en œuvre des mesures.
2028, avril : reddition du rapport au Conseil d'Etat


Gesetzliche Grundlagen
Bestehende

Loi sur l'égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (LED-Genre, A 2 91)

Gesetzliche Grundlagen
Neu zu schaffende

Règlement d'application de la LED-Genre

Indikatoren / quantitative Ziele

Nombre de formations pour les corps professionnels concernés, en contact avec le public cible
Nombre de nouvelles statistiques élaborées pour la détection des discriminations dans le milieu professionnel et dans l'espace public.

Weitere Grundlagen

Ressourcen

Ressources existantes du BPEV et des services concernés


Handlungsfeld

Diskriminierung Strategie / Aktionsplan / Gesetz gegen Diskriminierung

Inwiefern sind Bund, Städte oder Gemeinden von der Massnahme betroffen?

La LED-Genre et son plan d'action concernent l'Etat au sens large, c'est-à-dire le canton, les communes, ainsi que les institutions de droit public du canton de Genève.