Juristische Schulung über sexuelle Belästigung
Inhalt
Définition du HS au sens de la LEg
Description des formes de HS, exemples et précisions
Chiffres concernant les victimes et les auteur∙e∙s
Les victimes, profils, conséquences, rôle des collègues
Les auteur∙e∙s, profils
Les obligations de l’employeur∙e (prévenir le HS / faire cesser le HS)
Les mesures juridiques à l’égard de l’employeur∙e
La prise en charge à l’Etat de Fribourg (OHarc, procédure informelle, procédure formelle et ses spécificités, personnes de confiance)
Présentation de la Commission de conciliation en matière d’égalité entre les sexes dans les relations de travail – CCEGAL (doublement paritaire)
Bref rappel des autres sanctions possibles : pénales et civiles
La documentation de référence
Ziel
Former les employé-e-s et les employeur-e-s au harcèlement sexuel, à sa spécificité en tant que discrimination au sens de la Loi sur l’égalité et aux droits et devoirs de l’employeur et des employé∙e∙s.
Federführend
Kanton Freiburg FR
Partner/-innen
Bureau de l’égalité hommes-femmes et de la famille
Status
Daueraufgabe
Umsetzungsstand
Meilensteine / Zeitplan
Gesetzliche Grundlagen
Bestehende
LEg, OHarc, LPers, RPers, CPJA, LTr, CP
Gesetzliche Grundlagen
Neu zu schaffende
Indikatoren / quantitative Ziele
9 formations données en 2023
Weitere Grundlagen
Ressourcen
Ressources ordinaires du BEF
Handlungsfeld
Diskriminierung Sensibilisierung für sexuelle Belästigung in den Unternehmen