Massnahme 4.4.A.5

Juristische Schulung über sexuelle Belästigung

4.4.A.5.

Le informazioni sulle misure sono disponibili in tedesco o francese

Inhalt

Définition du HS au sens de la LEg
Description des formes de HS, exemples et précisions
Chiffres concernant les victimes et les auteur∙e∙s
Les victimes, profils, conséquences, rôle des collègues
Les auteur∙e∙s, profils
Les obligations de l’employeur∙e (prévenir le HS / faire cesser le HS)
Les mesures juridiques à l’égard de l’employeur∙e
La prise en charge à l’Etat de Fribourg (OHarc, procédure informelle, procédure formelle et ses spécificités, personnes de confiance)
Présentation de la Commission de conciliation en matière d’égalité entre les sexes dans les relations de travail – CCEGAL (doublement paritaire)
Bref rappel des autres sanctions possibles : pénales et civiles
La documentation de référence

Ziel

Former les employé-e-s et les employeur-e-s au harcèlement sexuel, à sa spécificité en tant que discrimination au sens de la Loi sur l’égalité et aux droits et devoirs de l’employeur et des employé∙e∙s.

Federführend

Kanton Freiburg FR

Partner

Bureau de l’égalité hommes-femmes et de la famille

Status

Daueraufgabe

Umsetzungsstand

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Meilensteine / Zeitplan


Gesetzliche Grundlagen
Bestehende

LEg, OHarc, LPers, RPers, CPJA, LTr, CP

Gesetzliche Grundlagen
Neu zu schaffende

Indikatoren / quantitative Ziele

9 formations données en 2023

Weitere Grundlagen

Ressourcen

Ressources ordinaires du BEF


Handlungsfeld

Diskriminierung Sensibilisierung für sexuelle Belästigung in den Unternehmen

Inwiefern sind Bund, Städte oder Gemeinden von der Massnahme betroffen?