Lohngleichheit bei öffentlichen Beschaffungswesen und Subventionen
Inhalt
La Ville de Lausanne entend poursuivre son engagement dans la promotion de l’égalité salariale auprès des entreprises et entités sur lesquelles elle dispose d’un levier. Elle prévoit ainsi de lancer des contrôles de l’égalité salariale auprès des soumissionnaires de marché public et des entités recevant des subventions de l’administration.
Ziel
Contrôle de l’égalité salariale des entités subventionnées et des entreprises soumissionnaires des marchés publics de la Ville
Federführend
Stadt Lausanne
Partner/-innen
Secrétariat municipal
Status
In Umsetzung
Umsetzungsstand
Le projet-pilote pour des contrôles est en cours de conception ; le nouveau Centre de compétence romand pour le contrôle de l’égalité salariale (CCES) sera mandaté.
Meilensteine / Zeitplan
2025-2026 : Informations internes et mesures transversales, adaptation de la réglementation sur les subventions
2027 : Projet-pilote de contrôles dans les marchés publics et les subventions.
Gesetzliche Grundlagen
Bestehende
CH: Loi sur l’égalité (LEg) / Loi fédérale sur les marchés publics
VD: Loi vaudoise sur les marchés publics (LMP-VD)
Lausanne : Directive relative à l’octroi et au suivi des subventions accordées par la Ville de Lausanne
Gesetzliche Grundlagen
Neu zu schaffende
Indikatoren / quantitative Ziele
Weitere Grundlagen
Ressourcen
Internes
Handlungsfeld
Berufliches und öffentliches Leben Massnahmen der Gemeinden und Städte